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Illustration professionel pour l'Acvlm
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MENTIONS LEGALES

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

1. Éditeur du site

  • Nom de l’association : Association Culture & Loisirs Versailles Montreuil (ACLVM)

  • Adresse : 76 rue Champ Lagarde, 78000 Versailles, France

  • Téléphone : 06 62 27 99 20

  • Email : asso@aclvm.fr

  • Statut juridique : Association loi 1901

  • Numéro RNA : [à compléter]

  • Responsable de la publication : Président(e) de l’association

2. Hébergement du site

  • Hébergeur : AMEN SASU

  • Adresse : MEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

  • Téléphone : 01 70 99 53 41 

  • Site web : amen.fr

3. Conception et développement

  • Webmaster / développeur : Basile Morane

  • Email : undefined

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, vidéos, logos, documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive de l’Aclvm ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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8. Droit applicable

Le site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Versailles.

📅 Dernière mise à jour : août 2025

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